Commentaires

1. Constater officiellement qui sont les héritiers

   • Eventuellement d'un premier mariage, ...

2. Exécuter les dispositions éventuelles prises par ton père

   • Si ton père avait fait une donation dit au dernier vivant à ta mère, il vaudra alors établir un document appelé acte d'option.

   • Si ton père avait rédiger lui-même (olographe) ou fait établir par un notaire (authentique) un testament

3. Constater le transfert de propriété des bien immobiliers au profit des héritiers

   • Je pense que ce point ne vous concerne pas vraiment

4. Faire un état actif et passif des biens qui appartenaient à ton père

   • En gros faire l'inventaire, la liste des biens immobiliers et ou financiers (actifs) ainsi que des dettes (passifs)

5. Payer les droits de successions éventuellement dus au Trésor Public

   • Le dépôts d'une déclaration de succession est obligation même s'il n'y a rien à payer au final.

   • Je pense que ce point ne vous concerne pas vraiment

6. Débloquer les actifs et payer les passifs

   • Les comptes et placements sont débloqués par le notaire, en principe lors de la signature de l’acte de notoriété et sur instructions des héritiers

7. Partager l'actif entre les héritiers

   • Je pense que ce point ne vous concerne pas vraiment car tout reviendra à ta mère

8. Bilan patrimonial

Il y a 11 questions et donc 11 réponses. Les résumer prendrait un peu trop de temps.

Je te liste juste les questions, libre ensuite à toi de lire les réponses si tu penses qu'elles t'intéresseront.

J'ai mis en rouge les points que je pense ne vont pas t'intéresser.

• J’ai hérité de mon père que je savais en situation financière difficile. Comment éviter d’avoir à payer ses dettes ?

• Mon époux avec lequel j’étais mariée sans contrat est décédé. Je suppose que je garde les biens qui sont « à mon nom » comme mon livret de caisse d’épargne ?

• Ma banque me dit que le compte de mon mari, sur lequel il m’avait pourtant donné procuration, est bloqué par suite de son décès. Pourquoi ?

• Nous souhaitons vendre le véhicule dépendant de la succession. Quels documents nous faudra t-il ?

• A la suite du décès de mon époux/épouse, je dois toucher une partie de ses retraites. Ces formalités sont-elles effectuées par le notaire ?

• Le défunt était employeur de salarié(s) à domicile, les formalités de licenciement du/des employé(s) à domicile sont-elles effectuées par le notaire ?

• Nous devons vendre une maison appartenant à la succession pour payer les droits. Faut-il attendre que le notaire termine le règlement de la succession ?

• Ma sœur est d’accord pour me vendre sa part dans la maison de nos parents à laquelle je tiens beaucoup, mais à un prix que j’estime totalement excessif. Suis-je prioritaire ?

• Notre mère dont nous réglons la succession a donné de son vivant un appartement à mon frère. Je suppose qu’il en sera tenu compte lors du partage ?

• Ma mère était depuis de nombreuses années dans une maison de retraite. Doit-on craindre une récupération par l’Etat de ses frais de séjour ?

• Et si je ne sais pas qui sont mes co-héritiers ?

Ici il est rappelé qu'il faut déposer la déclaration de succession à la Recette des Impôts d'Aubervilliers dans les 6 mois suivants le décès.

Mais comme c'est ta mère qui héritera de tout il n'y aura au final rien à payer pour ta soeur, ton frère et toi.

Il y a 8 questions/réponses concernant uniquement le cas où ayant hérité de biens (immobiliers ou financiers), ta soeur, ton frère et toi deviez payer des taxes/droits au fisc.

Il y a 4 questions/réponses relatifs à quelques conséquences du décès sur la gestion d'une assurance-vie.

Cette partie n'a intérêt que si ton père avait souscrit à une assurance-vie.

Il y a 3 questions/réponses concernant les honoraires que vous devrez régler au notaire.

Il n'y a rien de bien spécifique, mis à part le fait qu'il faudra que vous lui remettiez une provision de 450€ à l'ouverture du dossier et afin de lui permettre de demander au plus vite les premières pièces.